LSAR : Rétro planning des commissions Règlementation-Championnats-Autorisations pour 2017

Vu le nombre important d’épreuves, les dispositions ci-après s’appliqueront :

• Pour certaines épreuves, l’examen se fera sur dossier sans réunion de la Commission Règlementation-Championnats-Autorisations
• Pour d’autres (en bleu au tableau), l’examen se fera en Commission Règlementation-Championnats-Autorisations, en présence de l’organisateur

Les organisateurs des épreuves dont les délais de transmission sont déjà intervenus ont fait l’objet en temps voulu d’un courriel individuel et des délivrances de visa ont déjà été effectuées.
Après concertation fin 2016 avec Mme La Sous-Préfète, chargée des CDSR, il a été convenu du principe de l’organisation ou pas d’une CDSR selon les critères ci-après :

• CDSR pour chacun des rallyes et chacune des épreuves de karting occasionnelles en ville
• En principe, pas de CDSR pour les épreuves de karting sur le Circuit de La Jamaïque s’il est homologué à cet effet (renouvellement de l’homologation intervenue le 10 février 2017)
• CDSR pour la 1^ère épreuve d’un autre type, organisée sur un lieu, par un organisateur. Pas de CDSR pour les épreuves suivantes du même type, organisée sur le même lieu et par le même organisateur.

En conséquence, la colonne CDSR du tableau indique si une CDSR est nécessaire ou non.

La présente transmission vaut :

• Indication des délais de transmission des dossiers à notre ligue (colonne 1)
• Convocation aux dates, heures et lieu indiqués au tableau pour les dossiers des épreuves examinées en Commission Règlementation-Championnats-Autorisations

Les dates de transmission et de Commission permettront aux associations organisatrices d’obtenir le visa de la ligue dans les délais :

• de transmission à la FFSA des demandes de permis d’organiser
• de transmission aux services préfectoraux des demandes d’autorisation, à savoir pour rappel :
  • Au plus tard 90 jours avant le début de l’épreuve pour les rallyes
  • Au plus tard 60 jours avant le début de l’épreuve pour toutes les autres épreuves

Conformément au Règlement Intérieur de la Ligue du Sport Automobile :

• Pour les associations sportives automobiles, la transmission tardive des dossiers ou des rapports de clôture des épreuves sera pénalisée d’une amende de 80 €/jour de retard.

Il convient encore de préciser que le visa d’une épreuve ne sera délivré que si l’ASA est à jour du paiement de ses droits dus à la Ligue pour l’année en cours et demeure en situation financière régulière pour les années antérieures (paiement effectif ou plan d’apurement dûment signé et respecté).

• Pour les Associations Sportives de karting, une convention de partenariat est en cours de bouclage avec la Ligue de Karting (qui demeure statutairement sous la tutelle de la Ligue du Sport Automobile), pour la gestion de certaines missions, dont les visas des épreuves, d’où l’intégration des épreuves de karting au tableau. A titre indicatif, en métropole, beaucoup de Ligues du Sport Automobile gèrent directement (sans convention) les visas des épreuves de karting.

Sportivement.
Pour le Président
Le 1^er Vice-Président, Denis ANTOU
Président de la Commission Règlementation-Championnats-Autorisations