Assemblée générale élective
Les licenciés FFSA sont informés que l’assemblée générale élective de la LSAR pour la nouvelle mandature 2024-2028 se déroulera le 20 avril 2024.
Conformément aux dispositions statutaires, ce scrutin se déroulera selon le mode de scrutin de liste. Les listes de candidatures doivent être envoyées à l’adresse du siège social de la LSAR, comme précisé à l’article 10 des statuts :
Ligue du Sport Automobile de La Réunion
Maison des Sports
20 Route Philibert Tsiranana – 97490 SAINTE CLOTILDE
Voici un extrait de l’article 10 des statuts LSAR :
« La Ligue du sport Automobile est administrée par un comité Directeur, dont le nombre de membres est déterminé par le Règlement Intérieur de la Ligue, ne pouvant excéder 20 membres. Les membres du comité Directeur sont élus au scrutin secret de liste par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans non révolus le cas échéant. Ils sont rééligibles. Seules peuvent être candidates les personnes de 18 ans révolus, titulaires d’une licence de la FFSA de l’année en cours et de l’année précédente, délivrée par une association sportive de la Ligue du sport Automobile. Ces conditions d’éligibilité doivent être respectées au jour de la déclaration des candidatures.
Ne peuvent être élues au Comité Directeur :
- les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales;
- les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales;
- les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif. Tout membre du comité Directeur faisant l’objet de l’une de ces condamnations ou sanctions sera considéré comme démissionnaire d’office. »
Les candidatures doivent être déclarées selon les modalités suivantes :
La déclaration des candidatures au comité Directeur résulte de l’envoi sous pli recommandé ou du dépôt d’une liste au siège de la Ligue du sport Automobile au moins huit jours avant la date des élections.
En cas de dépôt, cette liste est enregistrée par le secrétariat de la Ligue qui délivrera un récépissé.
Cette liste doit comporter un nombre de noms égal à la moitié du nombre de membres déterminé par le Règlement Intérieur de la Ligue, et au maximum le nombre de membres prévu par ce même règlement, ne pouvant excéder 20 membres.
Chaque liste doit indiquer explicitement :
- Les nom et prénom du candidat au poste de président;
- Les nom et prénom du candidat au poste de délégué aux assemblées générales ffsa;
- Les nom et prénom du candidat au poste de secrétaire général;
- Les nom et prénom du candidat au poste de trésorier;
- Les nom et prénom de chaque candidat;
- Le numéro de licence de chaque candidat;
- La signature de chaque candidat.
Il est précisé que le poste de délégué peut être cumulé avec celui de secrétaire général ou de trésorier (dans ce cas, les nom et prénom du candidat figurent une seule fois sur la liste).
Aucun candidat ne peut figurer sur plusieurs listes, sous peine d’irrecevabilité de ladite candidature sur les listes concernées. Aucun changement de liste n’est autorisé après le dépôt initial.
En cas d’irrecevabilité ou de défaillance d’un ou plusieurs candidats, pour quelque cause que ce soit, entre la date de dépôt des candidatures et le jour de l’élection, la liste concernée est réputée complète, sous réserve du respect du minimum précité de noms que doit comporter la liste.
Le retrait d’une liste complète ne sera possible qu’à condition d’être notifié au moins huit jours avant l’élection, de comporter la signature de la majorité des candidats de la liste, ainsi que d’être effectué dans les mêmes formes que celles prévues au présent article pour le dépôt ou l’envoi de la liste.
La recevabilité de chaque liste sera examinée par l’Assemblée Générale en amont des opérations de vote.